Vizion
Multimédia
3130 Henri
Bourassa E.
Montréal, Québec
H1H 1G8
info@vizion.ca
tél
514.244.5532
fax 514.244.5532 |
3.
Réfutation de garantie et limitation de
responsabilités
3.1 L’INFORMATION
CONTENUE SUR LE SITE Vizion Multimédia EST FOURNIE À
TITRE D’INFORMATION SEULEMENT ET N’A PAS POUR BUT DE
COMBLER UN BESOIN PARTICULIER DE L’UTILISATEUR. LES
DOCUMENTS FOURNIS SUR LE SITE Vizion Multimédia SONT FOURNIS
EN GUISE DE SERVICE SEULEMENT ET NE CONSTITUENT PAS UNE
VERSION OFFICIELLE DESDITS DOCUMENTS. LE SITE Vizion Multimédia,
ET TOUT LE CONTENU, LE MATÉRIEL, L’INFORMATION OU LES
ÉLÉMENTS PUBLIÉS QUI S’Y TROUVENT OU
QUI PEUVENT ÊTRE ACCÉDÉS PAR LE BIAIS DE LE SITE
Vizion Multimédia SONT FOURNIS «TELS QUELS». Vizion Multimédia,
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTREPRISES
CONNEXES, DE MÊME QUE CHACUN DE LEURS DIRECTEURS,
OFFICIERS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS ET MANDATAIRES
RESPECTIFS RÉFUTENT EXPRESSÉMENT TOUTES
REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU
IMPLICITES, INCLUANT, SANS LIMITER LA
GÉNÉRALITÉ DE CE QUI
PRÉCÈDE, LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
À L’ÉGARD DES TITRES ET DE LA
CONFORMITÉ AU BREVET, AINSI QUE TOUTES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE SUFFISANTE, D’ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER, DE CONVENANCE À UN BUT
PARTICULIER, AINSI QUE TOUTES REPRÉSENTATIONS,
GARANTIES OU CONDITIONS ATTRIBUABLES AU COURS DES
NÉGOCIATIONS OU À L’USAGE DU COMMERCE EN CE
QUI A TRAIT À LE SITE Vizion Multimédia OU AU CONTENU
ACCESSIBLE PAR LE BIAIS DE LE SITE Vizion Multimédia OU QUI S’Y
TROUVE ENREGISTRÉ. NI Vizion Multimédia NI SES
AFFILIÉS ET SOCIÉTÉS CONNEXES, NI LEURS
DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS ET
MANDATAIRES RESPECTIFS NE FONT QUELQUE REPRÉSENTATION
OU GARANTIE À L’ÉGARD DE L’EXACTITUDE, DE LA
PERTINENCE, DE LA FIABILITÉ, DE LA
VÉRACITÉ OU DE L’ASPECT EXHAUSTIF DE LE SITE Vizion Multimédia
OU DE SON CONTENU OU DES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES
PAR LE BIAIS DE LE SITE Vizion Multimédia, INCLUANT, SANS
TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE CONTENU DE TOUT DOCUMENT,
INFORMATION, MATÉRIEL OU AFFICHAGE TROUVÉ SUR LE SITE
Vizion Multimédia (INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,
LES COMMUNIQUÉS DE PRESSE OU L’INFORMATION
FINANCIÈRE), AINSI QUE TOUT SERVICE PROCURÉ PAR
LE BIAIS DE LE SITE Vizion Multimédia OU TOUT LIEN VERS D’AUTRES
SITES DISPONIBLES À PARTIR DE LE SITE Vizion Multimédia
OU DU CONTENU ENREGISTRÉ SUR DE TELS SITES, OU ENCORE
CONCERNANT L’UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT CONTINUS OU
SANS ERREUR DE L’INTERNET OU DE LE SITE Vizion Multimédia.
NI Vizion Multimédia NI SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES NI SES ENTREPRISES CONNEXES, NI CHACUN DE
LEURS DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS OU
MANDATAIRES RESPECTIFS NE FONT QUELQUE REPRÉSENTATION
OU GARANTIE À L’ÉGARD DU FAIT QUE LE SITE Vizion Multimédia
OU SON ACCÈS OU SON UTILISATION SE FERA SANS
INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS DÉFAUT, VIRUS OU
AUTRES COMPOSANTES NOCIVES. PAR LA PRÉSENTE, VOUS
CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE LE SITE Vizion Multimédia
SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.
3.2 L’INFORMATION
FOURNIE PAR LE BIAIS DE LE SITE Vizion Multimédia PEUT
CONTENIR DES RÉFÉRENCES OU DES
RÉFÉRENCES CROISÉES À Vizion Multimédia,
À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET
À SES ENTREPRISES CONNEXES, DE MÊME QU’À
LEURS PRODUITS ET SERVICES QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE
LOCALITÉ, ET Vizion Multimédia, SES AFFILIÉS ET
ENTREPRISES CONNEXES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION NI
GARANTIE À L’ÉGARD DE LA DISPONIBILITÉ
DE TELS PRODUITS ET SERVICES DANS VOTRE LOCALITÉ, ET DE
TELLES RÉFÉRENCES NE SIGNIFIENT PAS QUE Vizion Multimédia,
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS ET SES ENTREPRISES
CONNEXES PRÉVOIENT OFFRIR DE TELS PRODUITS OU SERVICES
DANS VOTRE LOCALITÉ. Vizion Multimédia RECOMMANDE QUE
VOUS CONSULTIEZ VOTRE BUREAU D’AFFAIRES DE Vizion Multimédia
LE PLUS PRÈS POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES QUI POURRONT ÊTRE
OFFERTS DANS VOTRE LOCALITÉ. LES SITES WEB
ACCÉDÉS PAR LE BIAIS DE LIENS OU D’AUTRES
MOYENS À PARTIR DE LE SITE Vizion Multimédia ONT
ÉTÉ DÉVELOPPÉS
INDÉPENDAMMENT PAR DES TIERCES PARTIES, À MOINS
DE MENTIONS CONTRAIRES. L’INCLUSION D’INFORMATION, DE
MATÉRIEL, DE CONTENU OU DE LIENS SUR LE SITE Vizion Multimédia
NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UN
APPUI EXPRÈS OU IMPLICITE À UN PRODUIT OU UN
SERVICE D’UNE TIERCE PARTIE.
3.3 EN AUCUN
CAS, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA
NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, L’ERREUR
D’INTERPRÉTATION GROSSIÈRE ET LE MANQUEMENT
FONDAMENTAL, Vizion Multimédia, SES AFFILIÉS ET SES
ENTREPRISES CONNEXES, DE MÊME QUE LEURS DIRECTEURS,
OFFICIERS, EMPLOYÉS, CONSULTANTS ET MANDATAIRES
RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR
TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL OU
CONSÉQUENT, NI POUR TOUTE PERTE, DIRECTE OU INDIRECTE,
ATTRIBUABLE À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISATION DU CONTENU, DE L’INFORMATION, DU
MATÉRIEL OU DES AFFICHAGES SUR LE SITE Vizion Multimédia,
OU ENCORE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS OU SENSIBLES PAR LE BIAIS DE L’INTERNET. CES
LIMITES S’APPLIQUENT SANS ÉGARD AU FAIT QUE LA PARTIE
RESPONSABLE OU PRÉTENDUMENT RESPONSABLE AIT
ÉTÉ AVISÉE, OU AVAIT D’AUTRES RAISONS
DE CROIRE, OU ÉTAIT AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET
CONVENEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI Vizion Multimédia NI
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI SES ENTREPRISES
CONNEXES, NI CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, OFFICIERS,
EMPLOYÉS, CONSULTANTS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LA DIFFAMATION,
LES OFFENSES OU LA CONDUITE ILLÉGALE DE TOUT
UTILISATEUR, Y COMPRIS VOUS-MÊME.
|